Au moment de la souscription, on vous a fait signer un paragraphe en bas du bulletin : la clause bénéficiaire de l'assurance vie. Beaucoup d'épargnants cochent la clause proposée par défaut et n'y reviennent jamais. C'est pourtant elle qui décide qui recevra le capital à votre décès, et dans quelles conditions fiscales.
Une clause bien rédigée permet de transmettre hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Une clause oubliée, ambiguë ou devenue caduque peut faire retomber le capital dans la succession, désigner un ex-conjoint ou exclure un concubin. Pour les bases, consultez c'est quoi une assurance vie et notre guide de l'assurance-vie.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?
La clause bénéficiaire est la mention du contrat qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital si vous décédez avant de l'avoir retiré.
Vous la choisissez à la souscription, parmi les formules de l'assureur ou en la rédigeant librement, et vous pouvez la modifier ensuite, tant qu'aucun bénéficiaire ne l'a acceptée.
À quoi sert-elle ?
Avec une clause valable, le capital n'entre pas dans la succession : il est versé directement aux bénéficiaires désignés, selon une fiscalité propre à l'assurance vie.
Sans bénéficiaire désigné, ou si tous les bénéficiaires sont décédés avant vous, le capital revient à votre succession. Il est alors soumis aux droits de succession classiques : 100 000 € d'abattement par enfant, mais seulement 1 594 € pour une personne sans lien de parenté, taxée ensuite à 60%.
La fiscalité de la transmission par assurance vie en 2026
Le critère décisif n'est ni l'âge à l'ouverture du contrat ni l'âge au décès : c'est l'âge de l'assuré au moment de chaque versement. Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, deux régimes coexistent.
Avant 70 ans (article 990 I du CGI), l'abattement de 152 500 € s'applique par bénéficiaire, tous contrats d'un même assuré confondus. Au-delà, la part reçue est taxée à 20% jusqu'à 852 500 €, puis à 31,25%. Un parent qui laisse 600 000 € à ses deux enfants à parts égales leur transmet ainsi 300 000 € chacun : 147 500 € taxables après abattement, soit 29 500 € par enfant et 59 000 € au total. La même somme transmise par succession classique, sans autre bien, coûterait environ 38 200 € à chacun selon le barème en ligne directe, soit 76 400 € au total. Le détail du régime est dans notre article assurance vie avant 70 ans.
Après 70 ans (article 757 B du CGI), l'abattement tombe à 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Seules les primes versées sont ensuite soumises aux droits de succession, les gains restant exonérés. Le calcul complet est dans notre article assurance vie après 70 ans.
L'ancienneté de huit ans ne joue aucun rôle au décès : elle concerne l'imposition des rachats de votre vivant (voir fiscalité de l'assurance vie après 8 ans). Enfin, des primes « manifestement exagérées » au regard de vos revenus et de votre patrimoine peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers : l'assurance vie ne permet pas de contourner la réserve héréditaire, la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux enfants.
Les différents types de clauses bénéficiaires
La clause standard proposée par l'assureur
La formule la plus courante ressemble à : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle s'adapte d'elle-même aux changements de situation et prévoit plusieurs rangs de bénéficiaires.
Sa limite : le mot « conjoint » désigne en principe la personne à laquelle vous êtes marié au jour du décès. Un partenaire de Pacs ou un concubin n'est pas couvert.
La clause nominative
Vous désignez une ou plusieurs personnes par leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance. Aucune ambiguïté sur l'identité du bénéficiaire, mais la clause est figée : elle continue de désigner la personne même après une séparation, et si celle-ci décède avant vous sans bénéficiaire de second rang, le capital revient à votre succession. Une clause nominative doit donc toujours prévoir un « à défaut ».
La clause démembrée
Vous désignez un usufruitier, souvent le conjoint, qui dispose du capital de son vivant, et des nus-propriétaires, souvent les enfants, qui détiennent une créance sur sa succession. À son décès, cette créance est déduite de l'actif, ce qui réduit les droits dus par les enfants. Le mécanisme est technique et demande une rédaction précise, idéalement avec un notaire : notre article sur la clause bénéficiaire démembrée en détaille le fonctionnement et les pièges.
Modèles de clauses bénéficiaires selon votre situation
Les modèles ci-dessous sont des exemples pédagogiques, à adapter à votre situation. Les noms utilisés sont fictifs. En cas de patrimoine important, de famille recomposée ou d'enfant vulnérable, faites relire votre clause par un notaire.
Couple marié avec enfants
« Mon conjoint non séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Le conjoint est protégé en premier, et il est exonéré de toute taxation. Voir notre article sur la succession entre époux. Les enfants prennent le relais, et la mention « vivants ou représentés » permet aux petits-enfants de recueillir la part d'un enfant prédécédé.
Couple pacsé ou concubins
« Madame Claire Martin, née le 12 mars 1990 à Nantes, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Une fois désigné, le partenaire de Pacs est exonéré comme un conjoint marié ; le concubin, lui, bénéficie du régime de l'assurance vie (152 500 € d'abattement pour les versements avant 70 ans, puis 20%), bien plus favorable que les 60% dus en succession. Voir aussi notre article gérer l'argent en couple.
Personne seule ou divorcée avec enfants
« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Si un enfant décède avant vous, ses propres enfants prennent sa place grâce à la représentation. Après un divorce, vérifiez que l'ancienne clause ne désigne pas votre ex-conjoint nommément : une désignation nominative reste valable tant que vous ne la modifiez pas.
Transmission à un proche sans lien de parenté ou à une association
« Monsieur Paul Durand, né le 5 mai 1985 à Lyon, à défaut l'association [nom exact et adresse du siège], à défaut mes héritiers. »
Pour un proche sans lien de parenté, l'écart est considérable : pour des versements avant 70 ans, 152 500 € sans taxation puis 20%, contre 60% en succession après un abattement de 1 594 €. Certaines associations et fondations reconnues d'utilité publique sont par ailleurs exonérées.
Récapitulatif
Les erreurs qui fragilisent une clause bénéficiaire
- Ne jamais relire sa clause. C'est l'erreur la plus répandue. Relisez-la après chaque événement de vie, et au minimum tous les cinq ans.
- Oublier la mention « vivants ou représentés ». Les petits-enfants d'un enfant prédécédé risquent alors d'être écartés.
- Ne prévoir aucun bénéficiaire de second rang. Si le bénéficiaire unique décède avant vous, le capital retombe dans la succession.
- Désigner « ma succession ». Le capital est alors intégré à la succession et perd le régime propre de l'assurance vie.
- Rédiger une clause impossible à exécuter. Un nom incomplet, une association mal identifiée ou des pourcentages dont le total ne fait pas 100% retardent le versement et peuvent donner lieu à des litiges.
La modification est gratuite et possible à tout moment, tant qu'aucun bénéficiaire n'a accepté la clause. Elle se fait par un avenant au contrat, souvent disponible dans l'espace client, par une lettre datée et signée adressée à l'assureur, ou par un testament, à condition d'informer l'assureur de son existence. Conservez la confirmation écrite de l'assureur. La marche à suivre, étape par étape, est dans notre article modifier sa clause bénéficiaire.
Pour aller plus loin avec Tuki Academy. Notre guide de la transmission replace l'assurance vie à côté de la succession et vous aide à préparer vos échanges avec un notaire. Pour relire votre clause point par point, reprenez le tableau des modèles plus haut : votre situation, la clause type et son point de vigilance.
FAQ : la clause bénéficiaire de l'assurance vie
Le bénéficiaire doit-il accepter la clause ?
Non. S'il l'accepte, avec votre accord, la désignation devient irrévocable : vous ne pouvez plus la modifier, ni effectuer de rachat ou demander une avance, sans son accord. L'acceptation est donc à réserver à des situations particulières.
Combien de temps faut-il pour que les bénéficiaires reçoivent le capital ?
L'assureur doit demander les pièces justificatives dans les quinze jours suivant l'information du décès, puis verser le capital dans le mois qui suit la réception du dossier complet. Un retard ouvre droit à des intérêts majorés.
Un bénéficiaire peut-il refuser le capital ?
Oui. Un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat ; le capital revient alors aux bénéficiaires de rang suivant, d'où l'intérêt de prévoir plusieurs rangs.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie ?
Si vous pensez qu'un proche décédé a souscrit un contrat à votre bénéfice, faites une demande auprès de l'AGIRA, gratuite et réalisée en ligne. Si un contrat vous désigne, l'assureur concerné prend contact avec vous.
Peut-on désigner un enfant mineur comme bénéficiaire ?
Oui. Tant qu'il est mineur, le capital est géré par ses représentants légaux, en général ses parents, ou par un tuteur si les parents sont décédés, et l'enfant en dispose à sa majorité. Les règles de gestion et les précautions à prendre sont détaillées dans notre article assurance vie mineur.
À faire aujourd'hui
Ouvrez aujourd'hui votre espace client, retrouvez la clause de chaque contrat et vérifiez trois points : un second rang, la mention « vivants ou représentés », aucun nom périmé. Dix minutes passées à la relire ont plus d'effet sur ce que recevront vos proches que des heures à comparer des fonds.
Pour aller plus loin :
- La vue d'ensemble : guide de l'assurance-vie
- Protéger son conjoint : succession entre époux
- Transmettre hors de la famille : assurance vie hors ligne directe